| Documents |
Pièces à
fournir |
| Permis de construire |
- Permis de
construire pour toute construction supérieure à 20 m2
- plans
signés par un architecte
- déclaration
de travaux pour toute construction inférieure à 20m2 (sans architecte)
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| Carte
d'identité |
- 2 photos
- ancienne carte d'identité
ou à défaut déclaration de perte
- livret de famille des
parents ou extrait d'acte de naissance
- livret de famille pour les
femmes mariées
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| Passeport |
- 2 photos
- timbre
fiscal de 60 euros
- ancien
passeport ou carte d'identité
|
