Commune de Duttlenheim

Documents administratifs

Formalités :

Etablissement d'un Passeport

Les pièces suivantes sont à fournir :
- 2 photos d'identité identiques récentes sur fond clair visage de face (nouvelles normes)
- Un timbre fiscal de 60 euros pour les adultes, de 30 euros pour les jeunes entre 15 et 18 ans et gratuit en dessous de 15 ans
- L'ancien passeport pour une demande de renouvellement ou une copie de la carte d'identité en cours de validité pour une première demande
- 1 justificatif de domicile (factures, carte grise, quittance de loyer ...)
- Les enfants ne peuvent plus figurer sur les passeports des parents
- Le livret de famille pour les femmes mariées et les enfants.
- Une copie intégrale de l'acte de naissance daté de moins de 3 mois.

 

Etablissement d'une Carte d'identité

Les pièces suivantes sont à fournir :
- 2 photos d'identité identiques récentes sur fond clair visage de face (nouvelles normes)
- L'ancienne carte d'identité ou le justificatif de perte ou de vol
- Un justificatif de domicile (factures, carte grise, quittance de loyer....)
- Une copie intégrale d'acte de naissance daté de moins de 3 mois
- La copie du livret de famille pour les femmes mariées et leurs enfants.
- La copie du jugement de divorce pour les personnes divorcées.

 

Etablissement d'une Autorisation de sortie du territoire

Les pièces suivantes sont à fournir :
- le livret de famille des parents
- la carte d'identité de l'enfant.

 

Permis de construire

Suite à la réforme du permis de construire, vous trouverez les renseignements et les formulaires téléchargeables sur :
www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr .

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